Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par GASPA AGENCY SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux services proposés, vous pouvez contacter Gaspa Agency par e-mail, par téléphone ou par courrier à l’adresse de son siège social.

2. Conception et hébergement

3. Présentation du site et des services

Le site présente les activités, les expertises et les réalisations de Gaspa Agency, notamment dans les domaines du développement d’applications web et mobiles, des logiciels métiers, du design, de l’intelligence artificielle et de l’accompagnement digital.

Les informations publiées permettent aux visiteurs de découvrir les services de l’agence et de prendre contact avec elle.

Sauf indication expresse contraire, les descriptions de prestations, exemples de projets, estimations de budget et indications de délai sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

Les caractéristiques des prestations, les tarifs, les délais et les engagements respectifs des parties sont définis dans les devis, contrats et conditions générales applicables, communiqués au client et acceptés par celui-ci.

L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis ne constitue pas, à lui seul, une commande ni un engagement de réalisation de la part de Gaspa Agency.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions générales applicables aux prestations de l’agence et ne modifient pas les engagements contractuels convenus avec ses clients.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments du site susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, logos, interfaces et éléments logiciels, restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable du titulaire concerné, licence applicable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation, distribution ou exploitation n’est pas autorisée.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments présentés.

Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des clients, partenaires ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation au visiteur et ne doit pas être interprétée comme une affiliation ou une approbation allant au-delà de la relation expressément décrite.

Les droits relatifs aux livrables réalisés pour les clients sont régis par les accords contractuels conclus avec ceux-ci. Les présentes mentions légales ne modifient pas ces accords.

Toute demande d’autorisation d’utilisation ou tout signalement relatif à un droit de propriété intellectuelle peut être adressé à contact@gaspa-agency.com.

5. Accès au site et responsabilité

Gaspa Agency s’efforce de maintenir le site accessible et de présenter des informations exactes et actualisées. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.

L’accès au site peut notamment être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou des difficultés techniques.

Tout visiteur constatant une erreur ou un dysfonctionnement peut le signaler à contact@gaspa-agency.com.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces derniers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Gaspa Agency ne maîtrise pas les modifications apportées à leur contenu après la création du lien.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité de Gaspa Agency dans les situations où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la législation applicable.

6. Données personnelles et formulaire de contact

Gaspa Agency SRL agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens dans le cadre de l’exploitation du site et de la gestion des demandes qui lui sont adressées.

Les informations renseignées dans le formulaire de contact sont transmises à Gaspa Agency par e-mail afin de permettre l’examen de la demande, la prise de contact et, le cas échéant, la préparation d’une proposition commerciale.

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@gaspa-agency.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Autorité de protection des données belge.

7. Droit applicable et différends

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté relative au site, vous pouvez contacter Gaspa Agency à contact@gaspa-agency.com afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne constitue pas une condition préalable obligatoire à l’exercice de vos droits.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence applicables.

Les différends relatifs aux prestations de Gaspa Agency restent soumis aux dispositions des contrats et conditions générales valablement convenus avec les clients, sous réserve des règles impératives applicables.

8. Mise à jour des mentions légales

Gaspa Agency peut actualiser les présentes mentions pour tenir compte de l’évolution de ses informations, du site ou de la réglementation.

La date de mise à jour figure en tête de cette page. Les modifications apportées aux présentes mentions ne modifient pas, à elles seules, les contrats déjà conclus avec les clients.